La future transposition de la directive européenne 2023/970 marque un tournant majeur dans la gestion des rémunérations. Derrière les obligations réglementaires, c’est une transformation en profondeur des pratiques RH qui se profile. Et qui a donc fait l’objet du club RH du 19 mai dernier !
Un club animé par Ann-Laure EDERY, Emilie BONNET et Virginie TEMPERE de l’agence ALERYS Grenoble, ainsi que Denis LESIGNE, Directeur Rémunérations et Talents de la BU Conseil du groupe Diot Siaci.
Le message clé du Club: ne pas subir la réglementation, mais l’anticiper comme un levier stratégique de marque employeur.
Les éléments clés à retenir :
1. L’objectif : réduire les écarts… mais surtout les rendre visibles et prouver l’absence de discrimination
La directive vise à renforcer le principe : « à travail égal, salaire égal »
Aujourd’hui encore, les écarts persistent :
Environ 11,8 % d’écart salarial en France
Des disparités qui s’expliquent en partie… mais pas uniquement
Désormais, les entreprises doivent :
Mesurer précisément les écarts femmes / hommes par catégorie
Respecter un seuil de maximum 5 % d’écart non justifié
Être capables de justifier objectivement chaque différentiel
Le changement est majeur : ce n’est plus au salarié de prouver la discrimination, mais à l’employeur de prouver qu’il n’y en a pas.
2. De nouveaux indicateurs… et une mise en transparence accrue
Fini l’index égalité hommes / femmes tel qu’on le connaît pour les entreprises de plus de 50 salariés. Place à :
7 indicateurs publics, publiés :
tous les ans (>150 salariés)
tous les 3 ans (<150 salariés)
Une analyse par catégorie de métiers et non globale
Un avis du CSE rendu public
En cas d’écart >5 % :
obligation d’ouvrir une négociation
plan d’action à 1 an
risque de sanction en cas d’inaction
Le cœur du sujet devient : la qualité de votre analyse et votre capacité à expliquer vos choix.
3. Le vrai défi RH : la segmentation et l’analyse des écarts
Un constat fort du Club RH : les écarts dépendent fortement de la manière dont on segmente les populations.
Les enjeux clés :
Définir des catégories de travail pertinentes (niveau de responsabilité, métier, classification…) [
Travailler cette segmentation avec le CSE
Analyser :
les composantes fixes et variables
les situations spécifiques (métiers sous tension, performance…)
Les écarts sont souvent liés à :
la structure des postes
la répartition femmes / hommes par niveau
les variables de rémunération
Certaines filières ou niveaux de responsabilité génèrent mécaniquement des écarts, même à politique égale.
4. Un nouveau droit pour les salariés : la transparence interne
Les collaborateurs pourront désormais :
Demander :
les critères de rémunération
la rémunération moyenne de leur catégorie
Obtenir une réponse sous 2 mois
Concrètement un salarié pourra savoir s’il est au-dessus ou en dessous de la moyenne.
Résultat attendu : plus de transparence …mais aussi plus de questionnements (et tensions) à gérer
5. Recrutement : une révolution des pratiques
C’est probablement le changement le plus visible :
3 nouvelles règles incontournables
Affichage obligatoire d’une fourchette de salaire dans les offres
Interdiction de demander le salaire précédent
Critères objectifs et transparents pour fixer la rémunération
Côté candidats, 80 à 90 % y sont favorables.
6. Ce que dit vraiment la jurisprudence (et ce qui reste acceptable)
Les écarts peuvent être justifiés s’ils reposent sur des critères objectifs, par exemple :
expérience
performance mesurée
diplômes réglementés
localisation
tension du marché
ancienneté
Tout l’enjeu est de documenter ces critères… et être capable de les expliquer.
7. Des risques… mais aussi des opportunités RH
Les risques
tensions internes
exposition accrue (bad buzz, contentieux)
perte d’attractivité si retard
Les opportunités
renforcer la confiance interne
améliorer la fidélisation
valoriser la marque employeur
réduire les biais de recrutement
8. Les priorités RH pour 2026 : passer à l’action
Consolider
vos grilles de rémunération
la cotation des postes
votre benchmark marché
Structurer
vos catégories de métiers
vos règles de rémunération
vos indicateurs
Former
équipes RH
managers (entretiens, argumentation, pédagogie) [Inovallée…ons 190526 | PDF]
Communiquer
en interne (anticiper les questions)
avec le CSE
auprès des candidats
Conclusion : ne pas changer sa culture… mais la rendre lisible
Le message final du Club RH est clair : la transparence ne doit pas uniformiser, mais expliquer. Il ne s’agit pas de payer tout le monde pareil, mais de pouvoir répondre à une question simple : « Pourquoi suis-je payé comme ça ? »
Et de se donner les moyens d’y répondre avec :
des données
des critères
et de la cohérence avec votre culture d’entreprise
L’article Transparence salariale & discrimination : ce qui change vraiment pour les RH (et comment s’y préparer) est apparu en premier sur inovallée.