More than a year after its creation, the Comité Stratégique de Filière Logiciels et Solutions Numériques de Confiance has signed its first agreement with the French state: the “Pacte Numérique et IA.” The initiative comes as the government seeks to regain control over public digital infrastructure after a series of damaging data extortion incidents affecting agencies such as ANTS and DGFiP.

Signed for an initial three-year term, renewable thereafter, the pact is less a funding package than a working method. Its purpose is to identify the state’s needs, match them with French suppliers, and lay the foundations for a “Base Industrielle et Technologique du Numérique,” modeled on the military-industrial base that supports France’s armed forces under the DGA. The first announced priorities are collaborative office suites, AI-powered penetration testing, and the protection of critical infrastructure.

The DINUM will coordinate the effort and is expected to become the state’s reference authority for artificial intelligence and digital matters, under the ARIANE framework. On LinkedIn, Michel Paulin, who signed the pact alongside Jean-Noël de Galzain of Hexatrust and Mehdi Houas of Numeum, described it as the framework and method for “a close partnership between the industry players and state services.” He said the goal is to better define needs in collaboration, AI and cybersecurity so they can be met by “offers and solutions from the French industry.”

Paulin also said the sector would put “all its energy and determination” into moving quickly from words to action, with a dual payoff: more “innovative and high-performance” solutions for users and greater strategic autonomy for France.

The agreement, however, stops short of changing procurement rules. There is no fast-track process and no reserved market. The pact remains open to any industrial player, provided it has its headquarters and production capabilities in France and is not subject to extraterritorial laws. In a March interview with Silicon, Paulin had already lamented the lack of orders from the public sector and large French private companies to support technological sovereignty. He said he would “dream of a law” that could solve the problem, but noted that European law currently prohibits a European preference in purchasing, unlike in the United States, China and South Korea. “We are the only ones to think that this is a distortion of competition. It’s incredible,” he said.

Plus d’un an après sa création, le Comité Stratégique de Filière Logiciels et Solutions Numériques de Confiance a signé son « premier contrat » avec l’Etat. Son nom : le « Pacte Numérique et IA ».

L’ambition tient en une phrase : reprendre la main. Dans un contexte cataclysmique d’extorsion des donnés publiques ( ANTS, DGFiP, …), le gouvernement (représenté par David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Anne Le Hénanff, ministre déléguée à l’IA et au Numérique), saisit l’occasion de renforcer les liens avec l’écosystème hexagonal.

Signé pour trois ans renouvelables, le texte fixe une méthode plus qu’un chèque : identifier les besoins de l’État, faire matcher l’offre tricolore et poser les bases d’une Base Industrielle et Technologique du Numérique, calquée sur la BITD militaire, ce réseau d’industriels qui arme les forces françaises sous la houlette de la DGA.

Premiers chantiers annoncés : les suites bureautiques collaboratives, les tests d’intrusion par IA et la sécurisation des infrastructures critiques.

Le chef d’orchestre de la manœuvre est la DINUM, promise à devenir l’Autorité référente pour l’intelligence artificielle et le numérique de l’État (ARIANE).

« Un partenariat étroit », selon Michel Paulin

Sur LinkedIn, Michel Paulin – qui a signé aux côtés de Jean-Noël de Galzain (Hexatrust) et Mehdi Houas (Numeum) – résume l’esprit du texte : « les ambitions et la méthode d’un partenariat étroit entre les industriels de la filière et les services de l’État ».

L’objectif, dit-il, est de « mieux identifier les besoins » sur le collaboratif, l’IA et la cybersécurité, pour y répondre par « des offres et des solutions de la filière française ».

Il promet que la filière mettra « toute son énergie et sa détermination » pour passer vite aux actes, avec un double bénéfice attendu : des solutions « innovantes et performantes » pour les utilisateurs, et davantage d’autonomie stratégique pour le pays.

Un bémol, et de taille : les règles de la commande publique restent intactes. Pas de fast-track ni de marché réservé. Le Pacte reste ouvert à tout industriel ; à condition d’avoir son siège et ses capacités de production en France, et de ne pas dépendre de législations extraterritoriales.

Dans une interview sur Silicon, en mars dernier, Michel Paulin regrettait  le manque de commandes des secteurs publics et des grandes entreprises privées françaises pour soutenir la souveraineté technologique.

« Je rêverais d’une loi qui permette de résoudre tous ces problèmes. Mais la préférence européenne d’achat est aujourd’hui interdite par la loi européenne : on n’a pas le droit de le faire. Alors que les Américains le font, les Chinois le font, les Coréens le font. On est les seuls à croire que c’est une distorsion de la concurrence. C’est incroyable » nous disait-il.

Photo : (de gauche à droite)  Jean-Noël de GALZAIN (HEXATRUST ), Anne Le Hénanff  (ministre déléguée à l’IA et au Numérique,) Mehdi Houas (Numeum), David Amiel (ministre de l’Action et des Comptes publics) et Michel Paulin ( Comité Stratégique de Filière Logiciels et Solutions Numériques de Confiance) © DR

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