La suppression de l’article 6 de la directive copyright n’est pas pour tout de suite.
La Commission européenne ne le prévoit en tout cas pas dans sa nouvelle stratégie open source.
La demande était régulièrement revenue dans l’appel à contributions organisé en début d’année. Motif : cet article a pour effet, entre autres, de criminaliser la rétroingénierie de certaines technologies. Les témoignages appelant à son amendement ou à sa suppression mettaient notamment en avant l’opportunité de réduire le risque géopolitique : on pourrait plus facilement reprendre la main sur des logiciels auxquels l’accès serait coupé. On pourrait aussi, plus globalement, développer des outils simplifiant le basculement vers l’open source depuis des solutions propriétaires.
Incorporer l’open source dans les procédures de commande publique
Bruxelles estime qu’il sera nécessaire de mobiliser 2 Md€ de financements (public + privé) sur 7 ans dans le cadre de cette nouvelle stratégie open source. Un montant à comparer aux 120 Md€ alloués aux semi-conducteurs et aux 200 Md€ pour les datacenters.
Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 de l’UE comprend déjà une enveloppe de 800 M€ pour l’open source. Mais la vision ne se porte pas assez sur le long terme, affirme la Commission européenne. Jusqu’au niveau de la commande publique, admet-elle. Cette dernière a tendance à « se focaliser sur le coût immédiat », favorisant l’effet de lock-in sur les solutions propriétaires, autour desquelles se sont d’ailleurs historiquement structurées les spécifications des appels d’offres.
Pour « inverser la tendance », la Commission européenne promet d’aider les autorités publiques à incorporer la dimension open source dans leurs procédures d’achat de logiciels. Tant pour la rédaction des appels d’offres que pour l’évaluation des propositions. Elle mentionne, à ce sujet, la Deutschland-Stack, plate-forme technologique « souveraine » dont l’Allemagne a engagé la constitution début 2026 pour son administration publique.
Donner une couleur européenne aux fondations open source
Porter l’adoption de l’open source dans le secteur public implique aussi d’identifier les actifs-clés. La Commission européenne en cite un en particulier : DCAT-AP. Cette spécification basée sur un standard W3C (l’ontologie RDF Data Catalogue Vocabulary) alimente quantité de ses portails de données.
Parmi les structures qui contribuent à ce travail d’identification, il y a les EDIC (European Digital Infrastructure Consortia). Ce sont des consortiums censés permettre la mise en commun de ressources pour développer des infrastructures numériques. L’un d’entre eux (DC-EDIC, établi en octobre 2025) vise le développement de communs numériques. La France et l’Allemagne en sont fondatrices, aux côtés des Pays-Bas et de l’Italie. La Commission européenne le cite à plusieurs reprises dans sa nouvelle stratégie open source. Elle ajoute en prévoir un autre dédié au numérique dans l’éducation – avec, en ligne de mire, une suite logicielle ouverte pour écoles et universités.
DC-EDIC est également mis en avant comme levier pour accroître l’empreinte européenne dans la gouvernance des fondations open source. Dans ce domaine, la Commission européenne rappelle les jalons posés avec le Cyber Resilience Act, qui instaure un régime spécifique à ces entités. Elle s’engage à y adjoindre une « boîte à outils » et un soutien financier – non chiffré en l’état. Tout en projetant un autre EDIC pour gouverner les actifs open source stratégiques qu’elle développe ou cofinance.
L’Open Internet Stack, pour regarder vers le Web 4.0
Des financements, il y en aura aussi à travers le Fonds européen pour la compétitivité. Enveloppe prévisionnelle : 234 Md€ sur 2028-2034, pour aider les start-up et les modèles économiques de l’open source à passer à l’échelle.
Autre champ d’opportunités : l’Open Internet Stack, continuité de l’initiative NGI (Next-Generation Internet). Enclenchée en 2025, elle mobilise pour le moment quelque 40 M€ sur trois dispositifs.
20,5 M€ pour le cœur technologique (réseau et transport, OS et firmwares, développement logiciel…)
4 M€ pour le déploiement (catalogage, packaging, validation, maintenance, marketing, formation…)
16 M€ pour le Web 4.0 (censé, selon Bruxelles, concrétiser l’intégration entre objets et environnements numériques et réels) et les mondes virtuels
Une association française citée en exemple pour son indice de résilience numérique
Pour accroître la notoriété des solutions open source existantes, la Commission européenne prône la fourniture d’outils d’évaluation de la souveraineté des chaînes de valeur numériques. Au-delà des bases que pose sa proposition de règlement CADA (Cloud & AI Development Act), elle évoque deux initiatives. D’un côté, la Software Sovereignty Scale, inspirée de l’étiquetage énergétique, et qu’on doit à Dries Buytaert, fondateur de Drupal. De l’autre, l’Indice de résilience numérique de l’aDRI (association for Digital Resilience Initiative). À l’origine de cette association loi 1901**, il y a David Djaïz (haut fonctionnaire, entre autres ancien rapporteur général du Conseil national de la refondation), Yann Lechelle (qui fut DG de Scaleway) et Arno Pons (délégué général du think tank Digital New Deal).
Comme lors de l’ouverture de l’appel à contributions, la Commission européenne dresse un bref bilan chiffré de l’initiative NGI. Lancée en 2018, elle aura financé quelque 1700 projets, en mobilisant 190 M€ via Horizon 2020 puis Horizon Europe. Bruxelles se réfère à une étude commandée à Gartner pour affirmer que 57 % des projets fournissent effectivement une alternative aux solutions du marché. On soulignera que moins d’un tiers (32 %) ont obtenu un financement ultérieur.
Entre autres chiffres communiqués dans la stratégie open source :
4500 utilisateurs enregistrés sur code.europa.eu, pour 1280 dépôts
1047 solutions référencées dans le catalogue open source de l’UE (lancé en mars 2025, il fédère des catalogues de 11 États membres)
25 membres de 11 pays de l’UE dans le réseau des OSPO
« Plus de 300 » sites du domaine europa.eu utilisant Drupal
Hormis Drupal, la Commission européenne rappelle avoir lancé des initiatives autour de Matrix et d’openDesk. Elle explique aussi avoir déployé OpenVPN et disposer d’une instance Mastodon, avec une extension prévue aux autres institutions de l’UE.
Un train d’initiatives IA en cours
Parmi ses actions en cours à la croisée de l’IA et de l’open source, elle mentionne AIoD, Destination Earth, DVPS, ELLIOT, GenAI4EU et OpenEuroLLM.
AIoD (AI-on-Demand) centralise les ressources que produisent les projets Horizon Europe. Il fonctionne en synergie avec les Pôles européens d’innovation numérique, qu’elle équipe en briques IA et dont elle distribue les solutions.
L’UE a injecté 150 M€ dans Destination Earth, qui vise à créer un jumeau numérique de la Terre pour prédire l’interaction entre les phénomènes naturels et les activités humaines.
DVPS (Diversibus Viis Plurima Solvo ; « Par des moyens divers, je résous de nombreux problèmes ») a bénéficié d’une subvention de 25 M€. Censé s’échelonner sur 2025-2029, il est porté par un consortium académique-industriel que coordonne une entreprise italienne. Son objectif : avancer sur l’entraînement multimodal des modèles de fondation, en ancrage avec le monde physique.
ELLIOT est moins « spécialisé ». Lui aussi subventionné à hauteur de 25 M€, il doit produire des modèles multimodaux généralistes.
Destiné à stimuler le développement d’IA génératives « made in Europe », GenAI4EU dispose, aux dernières nouvelles, d’une enveloppe de 700 M€. Dont 50 M€ alloués aux modèles d’IA ouverts.
OpenEuroLLM a démarré début 2025. L’EDIC qui le porte a son siège statutaire en France. Il doit en résulter une famille de LLM open source couvrant toutes les langues officielles de l’UE. Budget global : 37,4 M€, dont 20,6 M€ proviennent du programme pour une Europe numérique.
Vers une mise en miroir des dépendances critiques
La diffusion de l’open source dans l’industrie se fera notamment via les appels d’offres inscrits dans la stratégie pour l’application de l’IA (Apply AI), présentée en octobre 2025. Et par le soutien aux plates-formes de collaboration, à l’instar d’OpenRail Association dans le secteur ferroviaire.
Bruxelles envisage aussi des développements avec l’ENISA. D’une part, une liste des dépendances de logiciel et d’infrastructure les plus critiques. Le Cyber Resilience Act y ouvre la voie en imposant aux acteurs concernés de tenir des SBOM à disposition des autorités de surveillance. D’autre part, une stratégie de mise en miroir de ces dépendances, assortie d’une capacité à les maintenir.
La nouvelle stratégie fait aussi allusion à l’EU Tech Business Offer. Cette marque sous laquelle l’UE déploie ses technologies dans des pays partenaires pourra servir de relais à l’open source. La Commission européenne pense en particulier au pacte pour la Méditerranée, lancé fin 2025 avec 10 pays (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie).
* Créé en 2025, le Fonds européen pour la compétitivité consolide une quinzaine d’instruments financiers.
** L’aDRI prévoit une première version de son indice de résilience pour ce mois-ci. Un système d’accréditation doit suivre en juillet, en vue de labellisations.
Illustration générée par IA
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